CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/10/2021

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou Le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur sur le site https://midorikitchen.fr/

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les descriptions détaillées, spécifications, images et autres indications des Produits, sont présentées sur le site https://midorikitchen.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://midorikitchen.fr/ et prévaudront sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Midori Kitchen – CHANE PANE Estelle

48 rue Martinel Lassays 97430 Le Tampon Réunion, FRANCE

Numéro d’immatriculation : 900 537 341 RCS de Saint-Pierre de la Réunion

Adresse e-mail : midorikitchen974@gmail.com

Les Produits présentés sur le site https://midorikitchen.fr/ sont proposés à la vente sur la Réunion uniquement.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://midorikitchen.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://midorikitchen.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://midorikitchen.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un ou plusieurs Produit(s) qu’il met dans son panier, Produit(s) dont il pourra modifier la quantité, supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il entrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace personnel et choisira le point de retrait où il souhaiterait être livré. Si le montant total de sa commande est inférieur à 60 euros, il devra choisir le paiement à la livraison. Si ce montant est supérieur à 60 euros, il devra choisir le paiement en ligne. Le Client devra ensuite préciser la date et l’heure de livraison désirées (à noter que la commande doit être passée minimum 72 heures à l’avance).

Après validation des informations et la commande passée, un mail récapitulant la commande sera automatiquement envoyé à l’adresse email communiquée par le Client. Une fois la commande traitée, Midori Kitchen se tiendra à contacter le Client par mail afin de confirmer ou de refuser la commande, de procéder à l’éventuel règlement en ligne (si le montant total de la commande est supérieur à 60 euros) et de convenir ensemble d’une date de livraison. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Midori Kitchen se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) après passation de la commande.

Pour une commande dont le montant total est supérieur à 60 euros, la vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site https://midorikitchen.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 24 heures au plus après acceptation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à midorikitchen974@gmail.com

En cas de non respect des Conditions Générales de Vente, le site https://midorikitchen.fr/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour une commande dont le montant total est supérieur à 60 euros, un paiement en ligne ou un paiement par virement bancaire sera demandé afin de finaliser les détails de la commande et de la livraison. 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé. Un lien pour procéder au règlement vous sera envoyé par email dans les 24 heures suivant la passation de commande. 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de minimum 24 heures avant la livraison.

Midori Kitchen ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.

Pour tout montant total inférieur à 60 euros, un paiement en espèces ou par carte bancaire sera possible à la livraison du ou des Produit(s). 

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la réception de la commande.

Pour les commandes personnalisées et selon la nature de la commande, le Vendeur peut exiger un acompte de 30%, payable au jour de la passation de la commande par le Client, par virement, paiement en ligne ou espèces. Le solde restant est dû à réception de la commande.

Selon le montant total de la commande personnalisée, le Vendeur peut également exiger le paiement du solde avant la réception de la commande. Auquel cas, le Client en sera informé au moment de la passation de la commande.

Les commandes personnalisés non réglées ne peuvent être traitées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés uniquement à la Réunion. 

Midori Kitchen propose la livraison gratuite dans l’un de ces points retraits :

  • Saint-Pierre : BubbleTPlace, 50 rue François de Mahy
  • Le Tampon : parking de l’école maternelle des 400

Les livraisons peuvent se faire dans un délai de minimum 72 heures suivant la commande, dans le point retrait choisi par le Client lors de sa commande sur le site. Après la passation de commande, Midori Kitchen contactera le Client pour fixer une date de livraison.

Comme précisé dans les conditions de paiement, un règlement sera demandé lors du retrait pour toute commande dont le montant total est inférieur à 60 euros. Le Client peut choisir de payer en espèces ou par carte bancaire. 

En cas de non présentation le jour de retrait choisi, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Midori Kitchen s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler les réclamations par mail à midorikitchen974@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

A noter que chaque Produit étant préparé à la commande et fabriqué artisanalement, les photos ne sont pas contractuelles. Chacune des réalisations de Midori Kitchen est unique et le Produit livré peut légèrement différer des Produits sur les photos.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTION

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://midorikitchen.fr/ est la propriété de Midori Kitchen et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter midorikitchen974@gmail.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. 

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.